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Propriété littéraire et artistique
5e édition
Par : Formats :
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- Nombre de pages155
- FormatePub
- ISBN978-2-247-15598-9
- EAN9782247155989
- Date de parution01/07/2015
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels. Il définit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision.
Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits.
Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits.