Propriété économique, dépendance et responsabilité

Collectif

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/1998
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L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance.
Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.
  • Date de parution : 01/11/1998
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-33717-1
  • EAN : 9782296337176
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 400 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 400
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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