Procédure pénale
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Procédure pénale. 2e édition
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- Nombre de pages160
- FormatePub
- ISBN978-2-7061-4396-0
- EAN9782706143960
- Date de parution22/10/2019
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille993 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurPUG
Résumé
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement.
L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action.
À ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.
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A propos de Cédric Ribeyre