Procédure pénale. Droit de l'exécution des peines

Par : Maxime Brenaut
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  • Nombre de pages32
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-35644-869-9
  • EAN9782356448699
  • Date de parution13/03/2024
  • Protection num.Adobe DRM
  • Taille881 Ko
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurEnrick B. (Editions)

Résumé

Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...