Procédure pénale

Par : Raphaële Parizot
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  • FormatePub
  • ISBN978-2-247-22214-8
  • EAN9782247222148
  • Date de parution26/09/2024
  • Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille4 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurDalloz

Résumé

À l'heure de la prévention voire de l'anticipation, à l'heure de la spécialisation de la justice, où situer et comment comprendre la procédure pénale classiquement définie comme l'ensemble des règles organisant la réaction à l'infraction et permettant, le cas échéant, l'application d'une peine ? Après avoir exposé les fondements de la procédure pénale, l'ouvrage présente les acteurs tant institutionnels que privés de la procédure pénale et explique le déroulement du procès pénal, depuis sa mise en état par une enquête ou une instruction jusqu'à son jugement définitif.
À l'heure de la prévention voire de l'anticipation, à l'heure de la spécialisation de la justice, où situer et comment comprendre la procédure pénale classiquement définie comme l'ensemble des règles organisant la réaction à l'infraction et permettant, le cas échéant, l'application d'une peine ? Après avoir exposé les fondements de la procédure pénale, l'ouvrage présente les acteurs tant institutionnels que privés de la procédure pénale et explique le déroulement du procès pénal, depuis sa mise en état par une enquête ou une instruction jusqu'à son jugement définitif.