Procédure pénale - E-book - ePub

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Bernard Bouloc - Procédure pénale.
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.... Lire la suite
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Résumé

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière:- loi d 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.- loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.- ensemble des loirs relatives à l'état d'urgence.- lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie fait l'objet d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police.
Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/11/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17868-1
  • EAN
    9782247178681
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1200 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1200
    • Taille
      7 286 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Bouloc

Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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