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Procédure civile et nouvelles technologies

Par : Delphine de Lorgeril
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  • Nombre de pages164
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-79687-1
  • EAN9782336796871
  • Date de parution01/09/2017
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille797 Ko
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

À la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin d'être un phénomène anecdotique. La justice civile se modernise et, avec les réformes récentes, se dématérialise. Les technologies avancées concernent désormais toutes les phases du procès. À l'origine simple outil destiné à moderniser le service public de la justice, elles portent en elles le bouleversement du procès civil.