Procédure civile

Par : Nicolas Cayrol
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  • Nombre de pages576
  • FormatePub
  • ISBN978-2-247-17494-2
  • EAN9782247174942
  • Date de parution06/09/2017
  • Copier CollerNon Autorisé
  • Protection num.Adobe & CARE
  • Taille2 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Fruit de sa longue étude de la matière et de son expérience de l'enseignement Nicolas Cayrol propose un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et surtout accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile. Son manuel est le seul qui aborde la procédure civile par notions élémentaires, 5 en tout, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire (dans l'intitulé du titre 1 de chaque partie) : - L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; - la compétence est la désignation de la juridiction ; - la saisine est l'intelligence du litige ; - l'instance est la mise en état de l'affaire ; - l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements.
Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires. Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants. Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de « saisine », permettant d'aborder la trop vague notion de « pouvoirs du juge » de façon claire et cadrée.