Principe de précaution (Le) - E-book - PDF

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Philippe Kourilsky et Geneviève Viney - Principe de précaution (Le).
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il... Lire la suite
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Résumé

Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique? Quels sont ses contours juridiques? Quelles sont les implications judiciaires de son utilisation? Dans ce rapport commandé par le Premier ministre, Philippe Kourilsky et Geneviéve Viney explorent le contenu du principe de précaution, tout en soulignant que, selon l'usage qui en sera fait, il peut aboutir au meilleur comme au pire.
Philippe Kourilsky est professeur au Collége de France, directeur général de l'Institut Pasteur et membre de l'Académie des sciences. Geneviéve Viney est professeur de droit civil et dirige le centre de recherche en droit privé à l'université Paris-I.

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