Précis de droit de l'urbanisme
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- Nombre de pages738
- FormatePub
- ISBN978-2-281-13697-5
- EAN9782281136975
- Date de parution16/10/2024
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe & CARE
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurLe Moniteur
Résumé
Cet ouvrage est construit autour des grandes thématiques intemporelles du droit de l'urbanisme, en retenant une approche qui permet de rendre compte de l'existence, aux côtés du « droit de l'urbanisme général », de quelques « droits de l'urbanisme spécifi ques ». À l'instar des grandes branches du droit, tant en droit civil qu'en droit administratif, il présente et met en perspective :- le droit de l'urbanisme du législateur (la production d'une partie des règles et servitudes) ;- le droit de l'urbanisme des administrateurs (la production des autres règles et servitudes ainsi que l'interprétation par voie de doctrine administrative des dispositions législatives) ;- le droit de l'urbanisme des juges (administratif, constitutionnel et judiciaire) qui inclut le droit de l'urbanisme des particuliers et le droit de l'urbanisme des praticiens ;- le droit de l'urbanisme des professeurs (le droit de l'urbanisme enseigné).
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de l'urbanisme, notamment lesservices d'urbanisme des collectivités locales, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres et constructeurs ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et étudiants.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de l'urbanisme, notamment lesservices d'urbanisme des collectivités locales, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres et constructeurs ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et étudiants.
Cet ouvrage est construit autour des grandes thématiques intemporelles du droit de l'urbanisme, en retenant une approche qui permet de rendre compte de l'existence, aux côtés du « droit de l'urbanisme général », de quelques « droits de l'urbanisme spécifi ques ». À l'instar des grandes branches du droit, tant en droit civil qu'en droit administratif, il présente et met en perspective :- le droit de l'urbanisme du législateur (la production d'une partie des règles et servitudes) ;- le droit de l'urbanisme des administrateurs (la production des autres règles et servitudes ainsi que l'interprétation par voie de doctrine administrative des dispositions législatives) ;- le droit de l'urbanisme des juges (administratif, constitutionnel et judiciaire) qui inclut le droit de l'urbanisme des particuliers et le droit de l'urbanisme des praticiens ;- le droit de l'urbanisme des professeurs (le droit de l'urbanisme enseigné).
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de l'urbanisme, notamment lesservices d'urbanisme des collectivités locales, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres et constructeurs ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et étudiants.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de l'urbanisme, notamment lesservices d'urbanisme des collectivités locales, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres et constructeurs ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et étudiants.