Précis de droit civil des biens. Tome 1, Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
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- Nombre de pages542
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-49731-3
- EAN9782296497313
- Date de parution01/06/2007
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille45 Mo
- ÉditeurAcademia (Editions)
- PréfacierJacques Vanderlinden
Résumé
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?
