Pour une libre concurrence à dimension humaine : redéfinir les règles de loyauté

Par : Jean-Paul Charié, Assemblée nationale

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  • Nombre de pages428
  • FormatPDF
  • ISBN2-402-43625-5
  • EAN9782402436250
  • Date de parution31/12/1994
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille109 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurFeniXX réédition numérique (Les ...

Résumé

Si les prix des grandes surfaces étaient plus élevés que ceux des petits commerces, aurions-nous voté la loi Royer ? Cette loi a-t-elle entravé leur développement ? Depuis plus de vingt ans, nous errons dans l'erreur et la confusion. Les problèmes ne viennent pas du libre-service, mais de certains comportements. La loi ne peut régir le marché, elle doit fixer des règles de loyauté. Ce rapport les définit, et les justifie à partir d'études menées en Extrême-Orient et dans toute la France.
Si les prix des grandes surfaces étaient plus élevés que ceux des petits commerces, aurions-nous voté la loi Royer ? Cette loi a-t-elle entravé leur développement ? Depuis plus de vingt ans, nous errons dans l'erreur et la confusion. Les problèmes ne viennent pas du libre-service, mais de certains comportements. La loi ne peut régir le marché, elle doit fixer des règles de loyauté. Ce rapport les définit, et les justifie à partir d'études menées en Extrême-Orient et dans toute la France.