Politique fiscale: le naufrage

Name: Politique fiscale: le naufrage
Price: 24.99 EUR
Availability: InStock
Author: Georges Dumas
ISBN: 978-2-296-17151-0

Par : Georges Dumas

Formats :

E-book - PDF

24,99 €

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Nombre de pages324
FormatPDF
ISBN978-2-296-17151-0

EAN9782296171510
Date de parution12/06/2007
Protection num.Digital Watermarking
Taille11 Mo
Infos supplémentairespdf
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le pouvoir fiscal est un enjeux des luttes politiques, la loi fiscale traduit l'idéologie dominante des groupes de pression, mais il n'y a pas de science fiscale. Après les deux révolutions fiscales, des Constituants et de Caillaux, et depuis l'institution de l'impôt sur le revenu en 1917, les modifications de la législation fiscale ont été limitées à des ajustements techniques -TVA, allégement de l'impôt sur les revenus du capital, impôt de solidarité sur la fortune, CSG.
La ressource ne suit plus la dépense, les mécanismes sont à bout de souffle et se sont compliqués avec le temps.