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Politique fiscale: le naufrage
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- Nombre de pages324
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-17151-0
- EAN9782296171510
- Date de parution01/06/2007
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille11 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Attribut de la souveraineté, le pouvoir fiscal est un des enjeux des luttes politiques. La loi fiscale ne fait que traduire l'idéologie dominante des groupes de pression. Il n'y a pas de science fiscale. La France a connu deux révolutions fiscales : celle des Constituants et celle de Caillaux. A vrai dire depuis l'institution de l'impôt sur le revenu en 1917, les modifications de la législation fiscale ont été limitées à des ajustements techniques.
La création de la TVA en 1954 et l'allégement de l'impôt sur les revenus du capital de 1959 à 1980 en sont des illustrations. L'arrivée de la gauche au pouvoir, en 1981, n'a pas apporté les changements annoncés. La création de l'impôt sur les grandes fortunes, dénommé aujourd'hui impôt de solidarité sur la fortune, n'a fait qu'ajouter aux impôts existants un prélèvement supplémentaire, de plus en plus mal supporté au point d'être devenu un " tabou ".
L'idée la plus novatrice est venue des besoins de financement de la protection sociale qui sont assurés, pour une grande part, par des prélèvements parallèles à l'impôt sur le revenu, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Chacun constate que le mécanisme est aussi à bout de souffle. La ressource ne suit plus la dépense. Tout l'édifice est vermoulu. Il s'est compliqué avec le temps. On colle des rustines sur des rustines.
La création de la TVA en 1954 et l'allégement de l'impôt sur les revenus du capital de 1959 à 1980 en sont des illustrations. L'arrivée de la gauche au pouvoir, en 1981, n'a pas apporté les changements annoncés. La création de l'impôt sur les grandes fortunes, dénommé aujourd'hui impôt de solidarité sur la fortune, n'a fait qu'ajouter aux impôts existants un prélèvement supplémentaire, de plus en plus mal supporté au point d'être devenu un " tabou ".
L'idée la plus novatrice est venue des besoins de financement de la protection sociale qui sont assurés, pour une grande part, par des prélèvements parallèles à l'impôt sur le revenu, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Chacun constate que le mécanisme est aussi à bout de souffle. La ressource ne suit plus la dépense. Tout l'édifice est vermoulu. Il s'est compliqué avec le temps. On colle des rustines sur des rustines.
Attribut de la souveraineté, le pouvoir fiscal est un des enjeux des luttes politiques. La loi fiscale ne fait que traduire l'idéologie dominante des groupes de pression. Il n'y a pas de science fiscale. La France a connu deux révolutions fiscales : celle des Constituants et celle de Caillaux. A vrai dire depuis l'institution de l'impôt sur le revenu en 1917, les modifications de la législation fiscale ont été limitées à des ajustements techniques.
La création de la TVA en 1954 et l'allégement de l'impôt sur les revenus du capital de 1959 à 1980 en sont des illustrations. L'arrivée de la gauche au pouvoir, en 1981, n'a pas apporté les changements annoncés. La création de l'impôt sur les grandes fortunes, dénommé aujourd'hui impôt de solidarité sur la fortune, n'a fait qu'ajouter aux impôts existants un prélèvement supplémentaire, de plus en plus mal supporté au point d'être devenu un " tabou ".
L'idée la plus novatrice est venue des besoins de financement de la protection sociale qui sont assurés, pour une grande part, par des prélèvements parallèles à l'impôt sur le revenu, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Chacun constate que le mécanisme est aussi à bout de souffle. La ressource ne suit plus la dépense. Tout l'édifice est vermoulu. Il s'est compliqué avec le temps. On colle des rustines sur des rustines.
La création de la TVA en 1954 et l'allégement de l'impôt sur les revenus du capital de 1959 à 1980 en sont des illustrations. L'arrivée de la gauche au pouvoir, en 1981, n'a pas apporté les changements annoncés. La création de l'impôt sur les grandes fortunes, dénommé aujourd'hui impôt de solidarité sur la fortune, n'a fait qu'ajouter aux impôts existants un prélèvement supplémentaire, de plus en plus mal supporté au point d'être devenu un " tabou ".
L'idée la plus novatrice est venue des besoins de financement de la protection sociale qui sont assurés, pour une grande part, par des prélèvements parallèles à l'impôt sur le revenu, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Chacun constate que le mécanisme est aussi à bout de souffle. La ressource ne suit plus la dépense. Tout l'édifice est vermoulu. Il s'est compliqué avec le temps. On colle des rustines sur des rustines.
