OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014 - E-book - PDF

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Emmanuel Douglas Fotso - OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014.
En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation... Lire la suite
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Résumé

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2014.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/06/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-14-012420-4
  • EAN
    9782140124204
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    520 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      520
    • Taille
      2 293 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Douglas Fotso

Emmanuel Douglas FOTSO est docteur en droit privé et enseignant-chercheur. Spécialisé en droit des affaires de l'OHADA, il intervient au sein du diplôme interuniversitaire juriste OHADA coorganisé par les universités Paris 13 Sorbonne-Paris Cité et Paris 2 Panthéon-Assas.

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