Obligations d'information. Guide pratique à l'usage des fabricants

Par : Franck Gambelli
Formats :
E-book - PDF
4,99 €
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
  • Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
  • Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
  • Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
Logo Vivlio, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
Google PlayApp Store
  • Nombre de pages123
  • FormatPDF
  • ISBN2-402-45816-X
  • EAN9782402458160
  • Date de parution01/01/1994
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille37 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurFeniXX réédition numérique (AFNO...

Résumé

Ce guide est destiné aux rédacteurs de documents techniques, aux ingénieurs de bureaux d'études, aux consultants et aux juristes. La première partie est consacrée aux obligations légales et réglementaires imposées au fabricant dans la rédaction des notices, la seconde partie reprend les obligations contractuelles d'information. « Copyright Electre »

A propos de Franck Gambelli

Découvrir l'auteur