Nouvelles temporalités en droit d'asile. Statut S, admission provisoire et procédure cadencée de ligne de mire

Par : Cesla Amarelle, Minh Son Nguyen
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  • Nombre de pages164
  • FormatPDF
  • ISBN978-3-7272-2298-6
  • EAN9783727222986
  • Date de parution17/10/2023
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille3 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurStampfli

Résumé

Mise en ouvre depuis quatre ans pour accélérer les procédures, la réforme du droit d'asile a pour but de renforcer la sécurité du droit et faciliter l'intégration des réfugiés. Fait paradoxal, alors que les procédures s'inscrivent désormais dans une cadence de traitement de 140 jours, les statuts provisoires (livrets S ou F) augmentent et perdurent sur des périodes toujours plus longues. À travers l'étude des statuts et des procédures définis par l'ordre juridique suisse, le présent ouvrage a pour but de mieux appréhender les temporalités du droit d'asile et dégager une vision d'ensemble des principaux défis posés par ce droit alors que les déplacements forcés augmentent.
Cet ouvrage réunit des personnalités centrales du dossier qui apportent leurs éclairages particuliers sous l'angle juridique et permettent d'esquisser des perspectives autour des évolutions possibles de ce domaine soumis à des mutations profondes.
Jahrbuch für Migrationsrecht 2014/2015
Alberto Achermann, Cesla Amarelle, Martina Caroni, Astrid Epiney, Walter Kälin
E-book
114,00 €