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Nouveau controle des actes des collectivites locales ou la suppression des tutelles (le)
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- Nombre de pages172
- FormatPDF
- ISBN2-402-45705-8
- EAN9782402457057
- Date de parution01/01/1985
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille58 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Econ...
Résumé
La loi du 2 mars 1982 ouvre une ère nouvelle pour la France, qui choisit résolument la décentralisation, en voulant « supprimer les tutelles » pour libérer les communes, les départements et les régions.
Cet ouvrage tend à faire mieux connaître une réforme, dont l'enjeu est fondamental pour les libertés locales même si, en définitive, elle ne bouleverse pas les habitudes des élus locaux, un moment inquiétés par ses dispositions.
Ce guide pratique de la réforme (lois des 2 mars et 22 juillet 1982, et textes intervenus pendant deux années) s'adresse, plus spécialement, aux élus locaux, à leurs collaborateurs, et aux candidats à la fonction publique territoriale mais, plus généralement, il concerne tout citoyen curieux de la libre gestion des affaires de sa cité.