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Nationalité et citoyenneté au Congo / Kinshasa. Le cas du Kivu

Par : Malengana célestin Nguya-ndila
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  • Nombre de pages310
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-42413-5
  • EAN9782296424135
  • Date de parution11/07/2007
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille10 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

La province du Kivu en R-D Congo est agitée depuis longtemps par la question posée, et non réglée à ce jour, de la nationalité de certains de ses habitants rwandophones. L'auteur, juriste reconnu, revisite les diverses étapes légiférant cette question épineuse, largement instrumentalisée par les élites locales et source de conflits armés actuels internes au Kivu. Il analyse la possibilité de mise en adéquation des lois nationales avec les accords entre Etats voisins et avec les conventions internationales signées par la R-D Congo.