Naissance de la contrainte pénale. Sanctionner sans emprisonner Volume 1, Genèse
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- Nombre de pages236
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-38502-0
- EAN9782336385020
- Date de parution15/06/2015
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierPierre Pélissier
Résumé
En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.
En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.
A propos de Pierre-V Tournier
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