Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Version abrégée
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- Nombre de pages456
- FormatMulti-format
- ISBN978-92-64-04821-8
- EAN9789264048218
- Date de parution05/02/2009
- Protection num.NC
- Infos supplémentairesMulti-format incluant PDF avec Watermark, Mobipocket avec Watermark, Accès streaming et ePub avec Watermark
- ÉditeurOCDE
Résumé
Cette publication est la septièmeédition de la version abrégée duModèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortunede l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral duModèle de Conventionfiscale telqu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la versionélectronique.
La version intégrale duModèle de Convention fiscalede l'OCDE est disponible en feuillets mobiles, afin de permettre une miseàjour périodique.
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Cette publication est la septièmeédition de la version abrégée duModèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortunede l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral duModèle de Conventionfiscale telqu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la versionélectronique.
La version intégrale duModèle de Convention fiscalede l'OCDE est disponible en feuillets mobiles, afin de permettre une miseàjour périodique.
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