Memento Des Voies Et Delais De Recours. 8e Edition

Par : Jean-Pierre Faget

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  • Nombre de pages204
  • FormatePub
  • ISBN2-402-12776-7
  • EAN9782402127769
  • Date de parution01/01/2000
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille430 Ko
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurFeniXX réédition numérique (Sofi...

Résumé

Le temps fait partie intégrante de la vie judiciaire. La forclusion guette le requérant qui, happé par les multiples contraintes de la vie quotidienne, s'aperçoit dans la panique qu'il ne lui reste plus que quelques jours pour agir. Vous voulez contester une décision. Quel est le délai de recours ? Comment se calcule-t-il ? Aurez-vous le temps d'agir ? Le foisonnement des textes est tel qu'il est bien difficile de répondre seul, à coup sûr, à ces questions.
Véritable pense-bête, l'ouvrage vous délivre de ces incertitudes. Cette 8e édition est enrichie et totalement remise à jour. Appel, cassation, opposition... Pension alimentaire, taxes, saisie immobilière... Tous les délais, classés, sont à la disposition immédiate du praticien afin de l'aider à agir et à faire du temps un allié.
Le temps fait partie intégrante de la vie judiciaire. La forclusion guette le requérant qui, happé par les multiples contraintes de la vie quotidienne, s'aperçoit dans la panique qu'il ne lui reste plus que quelques jours pour agir. Vous voulez contester une décision. Quel est le délai de recours ? Comment se calcule-t-il ? Aurez-vous le temps d'agir ? Le foisonnement des textes est tel qu'il est bien difficile de répondre seul, à coup sûr, à ces questions.
Véritable pense-bête, l'ouvrage vous délivre de ces incertitudes. Cette 8e édition est enrichie et totalement remise à jour. Appel, cassation, opposition... Pension alimentaire, taxes, saisie immobilière... Tous les délais, classés, sont à la disposition immédiate du praticien afin de l'aider à agir et à faire du temps un allié.