Mémento des marchés privés de travaux - Intervenants, passation & exécution

2e édition 2007

  • Eyrolles

  • Paru le : 07/07/2011
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- Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? - Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? - En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ? - Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? - Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? - Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ? - Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ? - Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? - Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions. Sur le site www.editions-eyrolles.com (mot clé : grelier) Téléchargez les documents : les articles 1792-6 (sur la réception), 1799-1 (sur la garantie de paiement) et 1793 (sur le marché à prix global et forfaitaire) du Code civil, les modèles de caution de sous-traitance, de délégation de paiement en matière de sous-traitance, de caution de garantie de paiement (1799-1 du Code civil), de caution de retenue de garantie (loi du 16 juillet 1971), etc.
  • Date de parution : 07/07/2011
  • Editeur : Eyrolles
  • ISBN : 978-2-212-04533-8
  • EAN : 9782212045338
  • Format : Multi-format
  • Nb. de pages : 130 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 130
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num. : Contenu protégé

Biographie de Patricia Grelier Wyckoff

Patricia Grelier Wyckoff est juriste - Chef du service des marchés dans une organisation professionnelle et professeur à l'ICH (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation) et au CNAM (Conservatoire national des Arts et métiers).

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