Manuel de procédures de la Direction des Droits Humains (DDH) sur l’appel à contributions et l’élaboration de rapports destinés aux organes de traités

Ce manuel de procédures est un référentiel commun pour toutes les questions relatives à l'appel à contributions et à l'élaboration des rapports destinés aux organes de traités. Il permet aux agents de l'administration de répondre aux différentes situations administratives liées à l'élaboration des réponses du Gouvernement, préparées par le Conseil consultatif. Ce manuel est un document qui, sous la forme d'instructions claires et précises, contient l'ensemble des opérations courantes du Conseil en ce qui concerne les procédures de réponse aux sollicitations des différents titulaires de mandat et la contribution à la consolidation de la paix et de la démocratie dans le monde.
Par ailleurs, ce manuel constitue, pour la Direction des droits humains (DDH), un véritable outil de capitalisation, rassemblant et préservant le savoir-faire tant individuel que collectif.