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Manuel de législation congolaise en matières économiques

Par : Glombert Loko Mantuono
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  • Nombre de pages178
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-14-018613-4
  • EAN9782140186134
  • Date de parution26/07/2021
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille3 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierFaustin Toengaho Lokundo

Résumé

Ce manuel définit les actes législatifs et administratifs et leur régularité juridique. Il aborde la question relative aux lois de développement, puis la réglementation des sociétés commerciales, leur juridicité et leurs particularités. Enfin il introduit la fiscalité vue sous l'angle des droits de consommation et d'accises, des matières douanières et de la technique fiscale.