Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub protégé est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
- Non compatible avec un achat hors France métropolitaine
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages440
- FormatePub
- ISBN978-2-281-13412-4
- EAN9782281134124
- Date de parution17/06/2020
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe & CARE
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurLe Moniteur
Résumé
Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'ouvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.
Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afi n de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.
Cette cinquième édition intègre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d' ouvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.
Les Éditions du Moniteur ont le plaisir de vous présenter leur nouvelle parution :« Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée ». Maîtriser les relations entre les acteurs d'une opération de travauxCette 5e édition, essentielle pour comprendre la loi MOP désormais intégrée dans le Code de la commande publique, permet de maîtriser toutes les étapes d'une opération de construction.
Cet ouvrage détermine quels sont les cas d'application de cette loi en prenant en compte sa codification depuis le 1er avril 2019. Grâce à une étude approfondie de l'ensemble de son régime, l'auteur détaille les relations entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'ouvre et les entreprises, ainsi que les règles visant à protéger l'ouvre de l'architecte. Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'ouvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.
Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afi n de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.
Cette cinquième édition intègre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d' ouvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.
Les Éditions du Moniteur ont le plaisir de vous présenter leur nouvelle parution :« Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée ». Maîtriser les relations entre les acteurs d'une opération de travauxCette 5e édition, essentielle pour comprendre la loi MOP désormais intégrée dans le Code de la commande publique, permet de maîtriser toutes les étapes d'une opération de construction.
Cet ouvrage détermine quels sont les cas d'application de cette loi en prenant en compte sa codification depuis le 1er avril 2019. Grâce à une étude approfondie de l'ensemble de son régime, l'auteur détaille les relations entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'ouvre et les entreprises, ainsi que les règles visant à protéger l'ouvre de l'architecte. Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'ouvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.
Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'ouvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.
Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afi n de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.
Cette cinquième édition intègre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d' ouvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.
Les Éditions du Moniteur ont le plaisir de vous présenter leur nouvelle parution :« Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée ». Maîtriser les relations entre les acteurs d'une opération de travauxCette 5e édition, essentielle pour comprendre la loi MOP désormais intégrée dans le Code de la commande publique, permet de maîtriser toutes les étapes d'une opération de construction.
Cet ouvrage détermine quels sont les cas d'application de cette loi en prenant en compte sa codification depuis le 1er avril 2019. Grâce à une étude approfondie de l'ensemble de son régime, l'auteur détaille les relations entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'ouvre et les entreprises, ainsi que les règles visant à protéger l'ouvre de l'architecte. Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'ouvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.
Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afi n de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.
Cette cinquième édition intègre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d' ouvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.
Les Éditions du Moniteur ont le plaisir de vous présenter leur nouvelle parution :« Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée ». Maîtriser les relations entre les acteurs d'une opération de travauxCette 5e édition, essentielle pour comprendre la loi MOP désormais intégrée dans le Code de la commande publique, permet de maîtriser toutes les étapes d'une opération de construction.
Cet ouvrage détermine quels sont les cas d'application de cette loi en prenant en compte sa codification depuis le 1er avril 2019. Grâce à une étude approfondie de l'ensemble de son régime, l'auteur détaille les relations entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'ouvre et les entreprises, ainsi que les règles visant à protéger l'ouvre de l'architecte. Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'ouvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.
