Livre des procédures fiscales. Partie législative - Première partie : Partie législative. - Titre V : Dispositions communes (droit français)

Name: Livre des procédures fiscales
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-629-9

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

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FormatePub
ISBN978-2-39086-629-9
EAN9782390866299

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Livre des procédures fiscales, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Dans sa Partie législative, et plus particulièrement au Titre V, cet ouvrage vous offre une synthèse claire et précise des dispositions communes qui régissent le cadre fiscal. Conçu pour répondre aux besoins des avocats, juristes et fiscalistes, il compile les textes officiels et réglementaires essentiels, vous permettant d'accéder rapidement à l'information pertinente.
Grâce à une présentation soignée et une structure logique, cet ouvrage facilite la compréhension des enjeux fiscaux contemporains. Ne laissez pas le flou juridique entraver votre pratique : équipez-vous de cet outil indispensable pour naviguer avec assurance dans le paysage complexe des procédures fiscales.