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Livre des procédures fiscales. Partie législative - Première partie : Partie législative. - Titre III : Le contentieux de l'impôt (droit français)

Par : Various
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  • FormatePub
  • ISBN978-2-39086-627-5
  • EAN9782390866275
  • Date de parution01/09/2025
  • Protection num.pas de protection
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Livre des procédures fiscales, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Dans sa première partie, consacrée à la partie législative, le Titre III se penche sur le contentieux de l'impôt, un domaine crucial pour la compréhension des enjeux fiscaux contemporains. Cet ouvrage, rigoureusement élaboré, compile les dispositions réglementaires et les textes officiels, offrant ainsi une vision claire et précise des mécanismes juridiques en matière de litiges fiscaux.
Que vous soyez avocat, juriste ou fiscaliste, cet outil vous permettra d'approfondir vos connaissances et de naviguer avec aisance dans les méandres du droit fiscal. Ne laissez pas le contentieux de l'impôt vous échapper, équipez-vous de cet ouvrage essentiel pour maîtriser les enjeux et défendre au mieux les intérêts de vos clients.
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