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Les voies de recours dans les contentieux administratif et électoral au Cameroun
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- Nombre de pages170
- FormatPDF
- ISBN978-2-37918-799-5
- EAN9782379187995
- Date de parution23/05/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurNENA
Résumé
Le contentieux administratif au Cameroun est resté dans un état embryonnaire pendant près de quatre décennies, en raison d'une part de ce qu'il était cantonné à la Cour suprême et d'autre part, était manipulé par un « personnel d'emprunt ». C'est à travers l'article 40 de la loi constitutionnelle de 1996 qu'il a connu sa véritable mue ; mais il faudra une dizaine d'année pour voir cette mutation tra-duite dans les faits à travers les lois n° 2006/16 du 27 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême et celle n° 2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs.
Le contentieux électoral quant à lui, victime des mêmes tares, a subi une cure de jouvence avec l'entrée en scène des tribunaux administratifs, du Conseil constitutionnel, d'ELECAM et du nouveau code électoral.
Le contentieux électoral quant à lui, victime des mêmes tares, a subi une cure de jouvence avec l'entrée en scène des tribunaux administratifs, du Conseil constitutionnel, d'ELECAM et du nouveau code électoral.










