Les voies de recours dans les contentieux administratif et électoral au Cameroun
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- Nombre de pages170
- FormatPDF
- ISBN978-2-37918-799-5
- EAN9782379187995
- Date de parution23/05/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurNENA
Résumé
Le contentieux administratif au Cameroun est resté dans un état embryonnaire pendant près de quatre décennies, en raison d'une part de ce qu'il était cantonné à la Cour suprême et d'autre part, était manipulé par un « personnel d'emprunt ». C'est à travers l'article 40 de la loi constitutionnelle de 1996 qu'il a connu sa véritable mue ; mais il faudra une dizaine d'année pour voir cette mutation tra-duite dans les faits à travers les lois n° 2006/16 du 27 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême et celle n° 2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs.
Le contentieux électoral quant à lui, victime des mêmes tares, a subi une cure de jouvence avec l'entrée en scène des tribunaux administratifs, du Conseil constitutionnel, d'ELECAM et du nouveau code électoral.
Le contentieux électoral quant à lui, victime des mêmes tares, a subi une cure de jouvence avec l'entrée en scène des tribunaux administratifs, du Conseil constitutionnel, d'ELECAM et du nouveau code électoral.
Le contentieux administratif au Cameroun est resté dans un état embryonnaire pendant près de quatre décennies, en raison d'une part de ce qu'il était cantonné à la Cour suprême et d'autre part, était manipulé par un « personnel d'emprunt ». C'est à travers l'article 40 de la loi constitutionnelle de 1996 qu'il a connu sa véritable mue ; mais il faudra une dizaine d'année pour voir cette mutation tra-duite dans les faits à travers les lois n° 2006/16 du 27 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême et celle n° 2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs.
Le contentieux électoral quant à lui, victime des mêmes tares, a subi une cure de jouvence avec l'entrée en scène des tribunaux administratifs, du Conseil constitutionnel, d'ELECAM et du nouveau code électoral.
Le contentieux électoral quant à lui, victime des mêmes tares, a subi une cure de jouvence avec l'entrée en scène des tribunaux administratifs, du Conseil constitutionnel, d'ELECAM et du nouveau code électoral.
A propos de Mathieu Tankeu
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