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Les voies d'exécution dans l'espace OHADA. Le cas du Cameroun
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- Nombre de pages226
- FormatePub
- ISBN978-2-14-030974-8
- EAN9782140309748
- Date de parution15/12/2022
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierLuc Ndjodo
Résumé
Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise.
