SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Les tribunaux français face à la justice européenne. Les clés d'un contre-pouvoir

Par : Chantal Méral
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
  • Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
  • Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
  • Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
Logo Vivlio, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
Google PlayApp Store
  • Nombre de pages230
  • FormatePub
  • ISBN2-402-01294-3
  • EAN9782402012942
  • Date de parution31/12/1996
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille287 Ko
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurFeniXX réédition numérique (Fili...

Résumé

Lorsque l'on sait que notre patrie des droits de l'homme est peut-être, paradoxalement, la nation la plus condamnée parmi les pays signataires de la Convention européenne, on souhaite n'avoir jamais à se trouver un jour en butte aux lenteurs de la justice française et à l'incompréhension de ses magistrats. Face aux dysfonctionnements multiples du système judiciaire français, à ses erreurs, ses carences, ses dérives, Chantal Méral, spécialiste des recours devant les organes juridictionnels supranationaux, démontre qu'il existe un contrepoids, un contre-pouvoir : la justice européenne.
Au travers d'exemples aussi concrets que variés, elle recense, relate et commente les différentes condamnations qui ont d'ores et déjà été infligées à l'Hexagone par les hautes instances de Strasbourg, et ce dans les domaines les plus essentiels de la vie quotidienne. En révélant au lecteur l'existence et le mode de fonctionnement, au niveau international, de tribunaux s'attachant à garantir le respect de nos droits les plus fondamentaux, cet ouvrage, véritable guide pratique à l'usage des particuliers, offre ainsi une lueur d'espoir aux désabusés de notre justice.