Les Servitudes - E-book - Multi-format

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Résumé

On appelle servitude personnelle un droit qui appartient à une personne déterminée contre le propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble et qui astreint ce dernier à souffrir. Supposons, par exemple, que Pierre ait, à titre d'usufruitier, le droit de jouir de l'immeuble B ; cela voudra dire : Que c'est à Pierre déterminément qu'appartient ce droit de jouir ; Que Pierre a ce droit contre tout propriétaire et tout détenteur de l'immeuble B ; Que tout propriétaire et tout détenteur de l'immeuble B est, par conséquent, tenu de souffrir la jouissance de Pierre, mais qu'il n'est, du moins d'une manière générale, tenu à rien de plus. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/12/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-346-02060-7
  • EAN
    9782346020607
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    90 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      90
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num.
      pas de protection

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