Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne
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- Nombre de pages502
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-000329-5
- EAN9782140003295
- Date de parution01/03/2016
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierGérard Marcou
Résumé
L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève des enjeux politiques et juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre, c'est bien la question de l'application de ces règles aux activités sociales qui est posée. Par une approche à la fois empirique et prospective, l'ouvrage a pour objet d'explorer et d'analyser le droit applicable à de tels services et l'interprétation qui en est faite par les différentes institutions de l'Union.
L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève des enjeux politiques et juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre, c'est bien la question de l'application de ces règles aux activités sociales qui est posée. Par une approche à la fois empirique et prospective, l'ouvrage a pour objet d'explorer et d'analyser le droit applicable à de tels services et l'interprétation qui en est faite par les différentes institutions de l'Union.
