De nationalité congolaise (RDC), Alexandre-Chancel FUNGA LUFE MOTEMA est avocat au barreau près la cour d'appel de Kinshasa/Matete et assistant à la Faculté de Droit de l'Université pédagogique Nationale. Diplômé du Collège des Hautes Études de Stratégie et de Défense (2021), il est auteur de quelques publications dans le domaine des contentieux de droit public.
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Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise
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- Nombre de pages192
- FormatMulti-format
- ISBN978-2-7547-5843-7
- EAN9782754758437
- Date de parution19/04/2022
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesMulti-Format
- ÉditeurEditions du Panthéon
- PréfacierDieudonné Kaluba Dibwa
- PréfacierJean-Marie Mboko Dj'Andima
Résumé
Le présent ouvrage traite de l'usage de la technique de déclaration de conformité sous réserve d'interprétation par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. S'insérant dans le thème général des techniques juridictionnelles applicables dans le règlement du contentieux constitutionnel congolais, il expose, dans un premier chapitre, le cadre théorique ou conceptuel de la formulation des réserves par le juge constitutionnel.
Dans un deuxième chapitre, cette recherche fait état de la pratique congolaise de la déclaration de conformité sous réserve qui ouvre, au profit du juge constitutionnel, une troisième alternative décisionnelle au-delà des alternatives classiques que sont le prononcé des décisions de déclaration de constitutionnalité ou d'inconstitutionnalité pure et simple des textes déférés au contrôle. De nationalité congolaise (RDC), Alexandre-Chancel FUNGA LUFE MOTEMA est avocat au barreau près la cour d'appel de Kinshasa/Matete et assistant à la Faculté de Droit de l'Université pédagogique Nationale.
Diplômé du Collège des Hautes Études de Stratégie et de Défense (2021), il est auteur de quelques publications dans le domaine des contentieux de droit public.
Dans un deuxième chapitre, cette recherche fait état de la pratique congolaise de la déclaration de conformité sous réserve qui ouvre, au profit du juge constitutionnel, une troisième alternative décisionnelle au-delà des alternatives classiques que sont le prononcé des décisions de déclaration de constitutionnalité ou d'inconstitutionnalité pure et simple des textes déférés au contrôle. De nationalité congolaise (RDC), Alexandre-Chancel FUNGA LUFE MOTEMA est avocat au barreau près la cour d'appel de Kinshasa/Matete et assistant à la Faculté de Droit de l'Université pédagogique Nationale.
Diplômé du Collège des Hautes Études de Stratégie et de Défense (2021), il est auteur de quelques publications dans le domaine des contentieux de droit public.