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Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes

Par : Abir Elmekki
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  • Nombre de pages566
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-88494-3
  • EAN9782336884943
  • Date de parution05/11/2019
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille991 Ko
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Cet ouvrage analyse les évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux Droits de l'homme. Elles se sont opérées selon deux tendances : l'une dans le sens d'une restriction de l'admission des réserves, l'autre dans le sens d'un contrôle rigoureux de la validité. Cette recherche permet d'approfondir des questions essentielles : l'influence de la logique de l'accord, la logique directrice des sources sur la pratique des réserves, le rôle de la valorisation normative des règles relatives à la protection des droits de l'homme dans la limitation du recours aux réserves et enfin, la contribution institutionnelle et juridictionnelle qui a pu rendre la pratique des réserves plus respectueuse des traités relatifs aux Droits de l'homme.