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Les recours dans le contentieux des marchés publics au Sénégal. Guide à l'attention des opérateurs économiques
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- Nombre de pages210
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-031675-3
- EAN9782140316753
- Date de parution06/01/2023
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Les marchés publics au Sénégal constituent les principaux modes d'acquisition, par l'État et les autres collectivités publiques, de prestations de fournitures, de services ou de travaux auprès des opérateurs économiques. D'après les chiffres de l'ARCOP, le nombre de marchés immatriculés au titre des années 2018 et 2019 s'élève à 6 543 marchés pour un montant cumulé de près 3000 milliards de FCFA. Ces chiffres montrent tous les enjeux que les marchés publics peuvent représenter pour les opérateurs économiques.
Cela se traduit par un contentieux très fourni, avec des règles de forme et de procédure pas toujours bien maîtrisées par les opérateurs économiques requérants. Cet ouvrage explicite le régime des recours dans ce contentieux des marchés publics, en s'appuyant principalement sur les textes pertinents applicables au Sénégal.
Cela se traduit par un contentieux très fourni, avec des règles de forme et de procédure pas toujours bien maîtrisées par les opérateurs économiques requérants. Cet ouvrage explicite le régime des recours dans ce contentieux des marchés publics, en s'appuyant principalement sur les textes pertinents applicables au Sénégal.
