Les PV de stationnement

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2003
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Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations au code de la route. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples (code de la route, code des collectivités territoriales, arrêtés municipaux...) et des nombreuses réformes intervenues ces dernières années. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de connaître et de défendre leurs droits.
    • Les règles générales de stationnement
    • Les règles particulières de stationnement
    • La constatation des infractions au stationnement
    • La répression des infractions au stationnement
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 103
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

Biographie de Jean-Paul Céré

Jean-Paul Céré est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Pau. Il est directeur du D. E. S. S. Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme des Université de Pau et des Pays de l'Adour et Montesquieu Bordeaux IV et chargé d'enseignement à l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire.

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