Les PV de stationnement

Name: Les PV de stationnement
Price: 8.49 EUR
Availability: InStock
Author: Jean-Paul Céré
ISBN: 978-2-296-33756-5

Par : Jean-Paul Céré

Formats :

E-book - PDF

8,49 €

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Nombre de pages103
FormatPDF
ISBN978-2-296-33756-5

EAN9782296337565
Date de parution04/12/2007
Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
Protection num.Digital Watermarking
Taille3 Mo
Infos supplémentairespdf
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable.

A propos de Jean-Paul Céré

Jean-Paul Céré est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Pau. Il est directeur du D. E. S. S. Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme des Université de Pau et des Pays de l'Adour et Montesquieu Bordeaux IV et chargé d'enseignement à l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire.

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