Les procès devant le Tribunal d'instance
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- Nombre de pages100
- FormatPDF
- ISBN2-296-37891-9
- EAN9782296378919
- Date de parution19/11/2004
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le tribunal d'instance se trouve au c?ur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.
Le tribunal d'instance se trouve au c?ur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.