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Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne. Séances des 26 et 27 février 1991
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- Nombre de pages150
- FormatPDF
- ISBN2-402-45801-1
- EAN9782402458016
- Date de parution01/01/1991
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille83 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Les ...
Résumé
Au sommaire : Le Niveau de prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE; Modalités de taux d'assiette et de contrôle des charges des entreprises en France et en Europe : approche qualitative; Priorités pour l'harmonisation des charges des entreprises françaises par rapport aux entreprises européennes. « Copyright Electre »