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Les pouvoirs du juge de pleine juridiction

Par : Benjamin Baldous
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  • Nombre de pages383
  • FormatePub
  • ISBN2-402-07107-9
  • EAN9782402071079
  • Date de parution01/01/2000
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille141 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurFeniXX réédition numérique (Pres...

Résumé

Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright Electre »

A propos de Benjamin Baldous

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