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Les pouvoirs du Conseil Souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760
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- Nombre de pages236
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-30186-3
- EAN9782296301863
- Date de parution15/07/2007
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille6 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.