Nouveauté

Les politiques publiques par la défiscalisation

Par : Clément Carbonnier, Nathalie Morel, Bruno Palier, Michaël Zemmour
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  • Nombre de pages360
  • FormatePub
  • ISBN978-2-7246-4507-1
  • EAN9782724645071
  • Date de parution07/11/2025
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille6 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurPresses de Sciences Po

Résumé

Les dépenses fiscales (dites « niches fiscales ») regroupent l'ensemble des avantages fiscaux et réductions d'impôt prévus par la loi en vue de favoriser un comportement chez des contribuables ou de compenser par un moindre impôt des désavantages géographiques, financiers ou sociaux. Avantageuses pour les contribuables, elles sont devenues un instrument majeur des politiques publiques. L'ouvrage propose l'évaluation systématique du coût et de l'efficacité de l'ensemble de cette défiscalisation.
Il met ainsi au jour les mécanismes communs qui la caractérisent : des dispositifs coûteux, sans que les gouvernements en maîtrisent les budgets, un fort niveau d'inefficacité par rapport aux objectifs annoncés, un accroissement les inégalités, la difficulté à revenir en arrière, etc. Clément Carbonnier est économiste (Paris 8) Nathalie Morel est politiste (Sciences Po-CEE) Bruno Palier est politiste (CNRS, Sciences Po-CEE) Michaël Zemmour est économiste (Lyon 2) Avec les contributions de : Mathias André - Anne Bory - Simon Bunel - Céline Grislain-Letrémy - Lucie Le Rolland - Pierre Livet - Amélie Mauroux - Sacha Nass - Delphine Roy - Michaël Sicsic.
Les dépenses fiscales (dites « niches fiscales ») regroupent l'ensemble des avantages fiscaux et réductions d'impôt prévus par la loi en vue de favoriser un comportement chez des contribuables ou de compenser par un moindre impôt des désavantages géographiques, financiers ou sociaux. Avantageuses pour les contribuables, elles sont devenues un instrument majeur des politiques publiques. L'ouvrage propose l'évaluation systématique du coût et de l'efficacité de l'ensemble de cette défiscalisation.
Il met ainsi au jour les mécanismes communs qui la caractérisent : des dispositifs coûteux, sans que les gouvernements en maîtrisent les budgets, un fort niveau d'inefficacité par rapport aux objectifs annoncés, un accroissement les inégalités, la difficulté à revenir en arrière, etc. Clément Carbonnier est économiste (Paris 8) Nathalie Morel est politiste (Sciences Po-CEE) Bruno Palier est politiste (CNRS, Sciences Po-CEE) Michaël Zemmour est économiste (Lyon 2) Avec les contributions de : Mathias André - Anne Bory - Simon Bunel - Céline Grislain-Letrémy - Lucie Le Rolland - Pierre Livet - Amélie Mauroux - Sacha Nass - Delphine Roy - Michaël Sicsic.