Jean Paul Kotembèdouno est Docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Au sein de cette université, il a été Doctorant contractuel chargé d'Enseignement, Attaché temporaire d'Enseignement et de Recherche (ATER) et élu, deux fois de suite, Représentant des Doctorants au Conseil du Département de Droit comparé de l'École doctorale de Droit de la Sorbonne. Il est titulaire d'un Master 2 en Droit comparé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Major de promotion), d'un Master 2 en Décentralisation et Relations internationales à l'Université Jean Moulin, Lyon 3, d'un Master 1 en Droit public général à l'Université Lumière, Lyon 2 et d'une Maîtrise en Droit public à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia, Conakry (Major de Promotion). Il est actuellement Membre du Conseil national de la Transition et Rapporteur de la Commission Constitution et Lois organiques, Avocat au Barreau de Conakry et Enseignant-chercheur à l'Université de Sonfonia. Il s'intéresse particulièrement aux questions relatives au Droit minier et au Droit constitutionnel.
Les politiques juridiques des états d'Afrique de l'Ouest. En matière de contrôle des sociétés minières
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- Nombre de pages472
- FormatMulti-format
- ISBN978-2-7547-7325-6
- EAN9782754773256
- Date de parution15/04/2025
- Protection num.NC
- Infos supplémentairesMulti-format incluant ePub avec ...
- ÉditeurEditions du Panthéon
Résumé
Dans les droits miniers des États d'Afrique de l'Ouest, les mines appartiennent à l'État. Celui-ci est donc titulaire des pouvoirs de dominium et d'imperium ; pouvoirs qui lui confèrent le droit de concéder l'exploitation de ses ressources et de veiller à ce que sa politique de développement soit prise en compte par chaque société titulaire d'un titre minier.
À l'égard de ces sociétés minières, le rôle de l'État ne se limite pas à l'exercice de son pouvoir normatif et de régulation.
Il se traduit aussi par le contrôle qu'il exerce, du moins, qu'il cherche à exercer en leur sein. Ce contrôle est de caractères capitalistique et non capitalistique. L'essai rend compte de l'insuffisance et de l'inefficacité de ces contrôles qui privent les États de la pleine maîtrise et de la mobilisation des ressources minières pour leur développement.
Il se traduit aussi par le contrôle qu'il exerce, du moins, qu'il cherche à exercer en leur sein. Ce contrôle est de caractères capitalistique et non capitalistique. L'essai rend compte de l'insuffisance et de l'inefficacité de ces contrôles qui privent les États de la pleine maîtrise et de la mobilisation des ressources minières pour leur développement.
Dans les droits miniers des États d'Afrique de l'Ouest, les mines appartiennent à l'État. Celui-ci est donc titulaire des pouvoirs de dominium et d'imperium ; pouvoirs qui lui confèrent le droit de concéder l'exploitation de ses ressources et de veiller à ce que sa politique de développement soit prise en compte par chaque société titulaire d'un titre minier.
À l'égard de ces sociétés minières, le rôle de l'État ne se limite pas à l'exercice de son pouvoir normatif et de régulation.
Il se traduit aussi par le contrôle qu'il exerce, du moins, qu'il cherche à exercer en leur sein. Ce contrôle est de caractères capitalistique et non capitalistique. L'essai rend compte de l'insuffisance et de l'inefficacité de ces contrôles qui privent les États de la pleine maîtrise et de la mobilisation des ressources minières pour leur développement.
Il se traduit aussi par le contrôle qu'il exerce, du moins, qu'il cherche à exercer en leur sein. Ce contrôle est de caractères capitalistique et non capitalistique. L'essai rend compte de l'insuffisance et de l'inefficacité de ces contrôles qui privent les États de la pleine maîtrise et de la mobilisation des ressources minières pour leur développement.
