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Les partenariats public privé au Sénégal. Entre logique de puissance publique et logique marchande

Par : Moustapha Djitté
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  • Nombre de pages332
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-44255-6
  • EAN9782336442556
  • Date de parution23/05/2024
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille3 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurHarmattan Sénégal
  • PréfacierLamine Lo
  • PréfacierMamadou Dia

Résumé

Ce livre pose un regard critique sur le nouveau cadre des PPP au Sénégal, issu de la dernière réforme, et sur ses plus récentes applications. Passant en revue l'ensemble des instruments juridiques encadrant ces contrats complexes, l'auteur a tenté d'asseoir l'idée selon laquelle l'acte administratif reste l'instrument stratégique qui pose le cadre institutionnel et procédural de préparation et de mise en ouvre de ces conventions.
Dans un second mouvement, l'ouvre met en exergue les deux logiques qui gouvernent les contrats de PPP : la logique de puissance publique et la logique marchande. La première trouve son expression dans les innombrables prérogatives de puissance publique dont jouissent les autorités administratives dans le montage et l'exécution de ces contrats. Comme illustrations, l'auteur a exploré les pouvoirs de modification unilatérale, de direction et de contrôle reconnus à l'administration, mais surtout son immunité d'exécution qui enveloppe ses biens dans une sorte de forteresse inviolable.
À rebours, la logique marchande manifeste la perspective du partenaire de l'Administration qui trouve, à travers le contrat de PPP, une réelle opportunité commerciale. Pour finir, l'auteur met en relief les spécificités des contrats de PPP qui permettent de concilier ces deux logiques que tout oppose.