Les opérations de transfert des footballeurs professionnels - E-book - PDF

Note moyenne 
Moustapha Kamara - Les opérations de transfert des footballeurs professionnels.
Les transferts de footballeurs professionnels posent d énormes difficultés d'appréciation juridique. Présentés jusque là sous la forme du dilemme... Lire la suite
24,99 € E-book - PDF
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Les transferts de footballeurs professionnels posent d énormes difficultés d'appréciation juridique. Présentés jusque là sous la forme du dilemme de l'attribution des " droits de transferts au clubs (clause de réserve) ou aux joueurs (agents libres) ", les transferts poseraient moins un problème de répartition du droit du talent footbalistique que celui de la répartition du droit de propriété sur ce même talent.
C'est pourquoi ni le système nord-américain ni les nombreuses réformes fédérales tant au niveau national qu'international n'ont pu satisfaire les principales parties aux opérations de transfert ni atteindre leurs objectifs, l'équilibre de la compétition et la protection de la formation. Cette situation a donné lieu à de nombreuses contestations. En réalité, les transferts de footballeurs professionnels révèlent essentiellement deux problèmes : celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif à la répartition inéquitable du flux financier de l'opération entre les parties.
Ainsi, l'opération de transfert est une cession conventionnelle de contrat et, précisément, une cession du contrat de travail à durée déterminée du joueur. S'agissant de la répartition inéquitable du flux financier, en particulier la compensation réelle des clubs formateurs et son corollaire la liberté de mouvement des joueurs, la force de travail du footballeur professionnel salarié doit être reconnu comme un bien incorporel.
Par ailleurs, l'ouvrage présente le rôle des différentes institutions sportives et celui de l'argent de joueurs dans les transferts de sportifs, l'impact du droit communautaire en la matière, les différents contrats sportifs qui participent à l'opération (de travail, d'image, d'agent sportif) et enfin une explication détaillée des règlements de la FIFA de 2001 et 2005 sur les transferts de joueurs ainsi que leur fiscalité.

Sommaire

  • LE TRANSFERT, UNE OPERATION IMPARFAITE
    • Présentation du système
    • La contestation du système de transfert
  • LE TRANSFERT, UNE OPERATION A REFORMER
    • Les aspects lacunaires du système de transfert
    • Les aspects de réforme du système de transfert

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      340
    • Taille
      13 051 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Moustapha Kamara

Spécialiste en droit du sport, Moustapha Kamara est docteur en droit privé et sciences criminelles de l'université de Reims Champagne-Ardenne. Il est en outre titulaire d'un MBA de finances à Reims Management School. Associé de Sportsmanager.com, société d'agence sportive, l'auteur est avocat à l'école de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris

Du même auteur

Derniers produits consultés

24,99 €