Les obligations alimentaires et les transformations de la famille - E-book - PDF

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Pascal Berthet - .
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Résumé

Durant les dernières décennies, la famille a subi de nombreuses transformations. L'émergence de nouveaux modes de conjugalité, à l'image des concubinages, PACS et autre remariage, a conduit à une diversification du concept de famille. Face à cette évolution, le législateur est intervenu à plusieurs reprises, pour affirmer l'égalité des filiations légitimes et naturels, libéraliser le divorce, et plus récemment créer un cadre légal aux unions hors mariage.
Malgré cette reconnaissance législative, les évolutions dans le domaine alimentaire sont jusqu'alors restées très limitées. La plupart des règles en vigueur sont demeurées inchangées depuis le Code Napoléon et les incohérences sont nombreuses. La solidarité alimentaire ne trouve plus sa place naturelle dans le cadre familial contemporain. Plus grave, l'importance du phénomène d'inexécution des dettes alimentaires et le développement croissant des solidarités publiques attestent de l'incapacité grandissante du cercle familial à faire face à l'ensemble des besoins de ses membres.
Dans ce contexte, l'avenir du dispositif en place apparaît très incertain...

Sommaire

  • LA LIMITATION DES RAPPORTS ALIMENTAIRES AU SEIN DE LA FAMILLE
    • L'étendue des obligations alimentaires familiales
    • Les obligations alimentaires face à la diversification des modèles familiaux
  • LA REMISE EN CAUSE DU ROLE PRIORITAIRE DE LA FAMILLE EN MATIERE ALIMENTAIRE
    • La lutte contre l'inexécution des dettes d'aliments
    • La prise en charge des besoins alimentaires par les mécanismes de protection sociale

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      406
    • Taille
      13 812 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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À propos de l'auteur

Biographie de Pascal Berthet

Pascal BERTHET, Docteur en droit depuis le 18 juin 1999, chargé d'enseignement à l'Université Jean Moulin LYON III de 1995 à 2000. Aujourd'hui, chargé de mission auprès du Directeur Général Vie sociale au Conseil au Conseil général du Rhône.

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