Les obligations - Tome 2, Le fait juridique - E-book - ePub

Name: Les obligations
Price: 24.99 EUR
Author: Jacques Flour
ISBN: 9782247131846

15e édition

Lionel Andrieu

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Extrait

Jacques Flour et Jean-Luc Aubert - Les obligations - Tome 2, Le fait juridique.

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Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant... Lire la suite

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Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).