Les obligations. Tome 2, Le fait juridique
15e édition

Name: Les obligations
Price: 24.99 EUR
Availability: InStock
Author: Jacques Flour
ISBN: 978-2-247-13184-6

Par : Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux, Lionel Andrieu

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Nombre de pages5368
FormatePub
ISBN978-2-247-13184-6
EAN9782247131846
Date de parution21/12/2023
Protection num.Digital Watermarking
Taille6 Mo
ÉditeurSirey

Résumé

Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).