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Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais

Par : Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
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  • Nombre de pages212
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-14-019393-4
  • EAN9782140193934
  • Date de parution28/10/2021
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille2 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJean-Louis Esambo Kangashe

Résumé

La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.