Les marques en Afrique francophone - Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en RD Congo

Aubin Mabanza

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 15/04/2016
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Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d'une étude comparative, il démontre en quoi l'accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
  • Date de parution : 15/04/2016
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-14-000670-8
  • EAN : 9782140006708
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 152 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 152
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
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