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Les Impôts depuis la Révolution
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- Nombre de pages38
- FormatePub
- ISBN978-2-346-14837-0
- EAN9782346148370
- Date de parution16/11/2021
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCollection XIX
Résumé
« L'Assemblée constituante n'hésita pas à bouleverser le système fiscal jusqu'alors établi. Nous avons indiqué (voir les Impôts sous l'ancien régime) de quelles idées nettement formulées les députés du tiers état devaient se faire les défenseurs. Ils devaient avant tout réclamer l'abolition des anciens impôts, et surtout des impôts indirects, aides, traites, gabelle. La Constituante s'empressa de ratifier les voux exprimés dans les cahiers du tiers.
Dès le premier jour (le 17 juin 1789) elle considéra que l'impôt tel qu'il avait été établi jusqu'alors était illégal, parce qu'il n'avait pas été consenti par les représentants de la nation. Elle commença par supprimer les impôts indirects. Du moins les douanes intérieures, les péages et les octrois, les aides, la gabelle furent-ils d'abord supprimés ; elle supprima aussi toutes les fermes et régies et ne laissa subsister des anciens impôts indirects que les douanes proprement dites et l'enregistrement ; elle supprima encore la taille, les accessoires de la taille, les dîmes, les droits seigneuriaux.
La Constituante en décidant cela avait obéi à la nation ; ce que demandaient leurs commettants, les députés l'avaient exigé. »Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Dès le premier jour (le 17 juin 1789) elle considéra que l'impôt tel qu'il avait été établi jusqu'alors était illégal, parce qu'il n'avait pas été consenti par les représentants de la nation. Elle commença par supprimer les impôts indirects. Du moins les douanes intérieures, les péages et les octrois, les aides, la gabelle furent-ils d'abord supprimés ; elle supprima aussi toutes les fermes et régies et ne laissa subsister des anciens impôts indirects que les douanes proprement dites et l'enregistrement ; elle supprima encore la taille, les accessoires de la taille, les dîmes, les droits seigneuriaux.
La Constituante en décidant cela avait obéi à la nation ; ce que demandaient leurs commettants, les députés l'avaient exigé. »Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
