OFFRE LISEUSES

Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle - 3e éd.
3e édition

Par : Michel Vivant
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
  • Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
  • Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
  • Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
Logo Vivlio, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
Google PlayApp Store
  • Nombre de pages807
  • FormatePub
  • ISBN978-2-247-20040-5
  • EAN9782247200405
  • Date de parution11/12/2019
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille5 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales...
Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication.
Les deux nouvelles décisions portent sur la déchéance de marque avec un commentaire de Yann Basire et l'autre sur la propriété intellectuelle, la régulation et compliance avec un commentaire de Marie-Anne Frison-Roche. Par ailleurs, les auteurs ont surtout cherché à coller aux évolutions jurisprudentielles avec l'important arrêt Klasen de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de droit d'auteur ou aux évolutions législatives (européennes ou nationales telles que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création).